POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité des données personnelles

La société BACACIER DIGITAL, dont le siège social est situé à RIOM (63200) – 61 Avenue du Stade, en sa qualité de responsable du traitement, attache la plus grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de www.yousteel.fr (ci-après le « Site »).

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, pendant combien de temps nous les conservons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données puissent être collectées, utilisées et divulguées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique de Confidentialité, ne poursuivez pas l'utilisation du Site.

1. Les données que nous collectons :

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous créez un profil utilisateur dans l’espace client, vous passez commande sur notre Site ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter et/ou acceptez de recevoir toute communication de BACACIER. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification de la personne concernée par les Données fournies, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données du profil utilisateur : désignent les Données que vous renseignez lors de la création d’un profil utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription (tel par exemple, sans que cette liste ne soit limitative : nom, l’adresse e-mail , l’adresse postale, le numéro de téléphone, identifiant de connexion, numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée).
  • Données relatives aux commentaires et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client.
  • Données relatives à un abonnement : désignent les Données que vous renseignez pour nous permettre de vous envoyer nos newsletters.
  • Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les Données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
  • Données relatives à la navigation : désignent les Données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
  • Données de contact : désignent les Données que vous fournissez afin d’être recontactées par un commercial ou nos services techniques.
  • Données nécessaires à l’utilisation des logiciels/des services que nous mettons à votre disposition sur notre Site.

2. Comment utilisons-nous les Données que nous collectons ?

Afin de mieux appréhender les traitements de Données effectués, nous vous informons que la société BACACIER peut traiter vos Données dans le cadre des finalités suivantes :

  • La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’une commande :

checkLes commandes et de leurs livraisons ;
checkLa facturation et leur recouvrement.

  • La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

checkLa gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
check Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
check La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ;
check La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.

  • La réalisation de traitements relatifs à la gestion des comptes en ligne :

check Créer et gérer les profils utilisateurs ;
check Créer et gérer les accès à nos services en ligne.

  • La réalisation de traitements relatifs à des demandes via un formulaire de contact :

check En vue de répondre aux demandes de devis déposées sur le Site ;
check En vue de répondre à vos demandes d’information et prise de contact formulées sur notre Site.

  • La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :

checkL’envoi par courrier postal ou par email de publicités ciblées, de messages promotionnels, de notifications et autres informations en fonction des données de navigation et des intérêts des personnes dont les Données ont été recueillies ;
check L’envoi de messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, sur nos filiales et partenaires;
check La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
check L’organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle.

  • La réalisation de traitements relatifs à la souscription à notre newsletter.
  • La réalisation de traitements relatifs à la gestion des réclamations :

check La gestion des réclamations et du service après-vente ;
check Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;
check La gestion des contentieux. Les traitements mis en œuvre par BACACIER sont fondés sur :
check L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services ;
check L’exécution de mesures précontractuelles relatives notamment aux demandes de devis ;
check Le consentement notamment pour la prospection commerciale par voie électronique à destination des personnes physiques non clientes, en cas d’inscription à notre newsletter, en cas d’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par BACACIER ;
check L’intérêt légitime pour les traitements relatifs notamment à la prospection commerciale par voie électronique à destination des personnes morales dès lors que ces sollicitations sont en lien avec leurs activités professionnelles, ou à la prospection commerciale par voie postale et/ou par téléphone, ou à l’envoi de sollicitations commerciales par voie électronique sur des produits analogues à ceux commandés par les clients personnes physiques, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients ;
check Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés notamment à la comptabilité/fiscalité par exemple. Lors de la collecte des Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de collecte présents sur le Site sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3. Hébergement des Données

Les Données collectées et traitées par BACACIER sont hébergées en Union Européenne et hors Union Européenne.

Vos Données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée du traitement.

Nous nous efforçons d’apporter les meilleurs garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

4. Comment nous partageons vos Données ?

Les destinataires de Données sont :
check le responsable de traitement (boutique@yousteel.fr) ;
check les services chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et  du paiement des commandes, et les éventuels sous-traitants ;
check aux agences de référence de crédit agréées, aux agences de recouvrement de créances lorsque nous effectuons des vérifications de crédit, pour rendre compte de votre performance de paiement et / ou chercher à recouvrer des dettes qui nous sont dues ;
check à nos partenaires commerciaux ;
check à nos comptables, auditeurs, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels ;
check les services en charge de la sécurité informatique ;
check les services en charge du marketing ;
check le sous-traitant opérant la gestion du serveur web OPEN STUDIO ;
check ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux Données (services judiciaires, le cas échéant). En dehors des cas ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos Données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…).

5. Durée de conservation des Données / Sécurité des Données :

Les Données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les Données des clients sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables (ci-après la « Relation Commerciale »), et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après la rupture de la Relation Commerciale afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à BACACIER. En revanche, les Données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pour une durée de trois (3) années à compter de la fin de la Relation Commerciale, soit à compter du dernier achat effectué par le client.

Les Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de BACACIER.

Les Données des prospects peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données relatives aux listes d’opposition à recevoir de la prospection commerciale peuvent être conservée jusqu’à (3) ans.

Les Données relatives au moyen de paiement ne sont pas conservées. Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

La durée de traitement des Données nécessaires à recevoir notre newsletter et/ou toute autre communication de BACACIER est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email. Les Données relatives à l’ouverture d’un compte en ligne seront supprimées après une durée de trois (3) ans à compter de la dernière connexion.

Pendant les périodes susvisées, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la  sécurité de vos Données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Par la suite, nous effacerons vos Données en toute sécurité une fois qu’elles ne seront plus nécessaires, sauf si l’effacement n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), et dans ce cas, nous stockerons vos Données en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

6. Vos droits :

Vous avez le droit d’être informé que nous détenons vos Données personnelles, le droit d’accès aux Données que nous détenons, le droit de rectification de toute erreur dans ces Données, le droit à l’effacement, parfois appelé droit à l’oubli, le droit de restreindre la façon dont nous traitons vos Données, le droit à la portabilité des Données et le droit de vous opposer à la façon dont nous traitons vos Données.  Vous avez également le droit de vous désinscrire des communications marketing à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Ils ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions et/ou réserves (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

Si nous avons recueilli et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), ou encore si vous ne souhaitez pas/plus recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires. A cet effet, vous pouvez nous contactez (boutique@yousteel.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Avant d’évaluer votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, nous pourrons refuser de donner suite à votre demande.

Enfin et conformément à la réglementation applicable, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (plus d’informations sur le site www.cnil.fr) ».